AVIS DE MARCHÉ DE FOURNITURES
ACQUISITION DE FOURNITURES DIVERSES
CAMEROUN / MOUNGO / NYOMBE
1. Référence de publication
MAB/PHP/TR1/AN2_3/TRANSV_17/2018
2. Procédure
Appel d’offre ouvert local
3. Programme
Mesures d’Accompagnement Banane (MAB) de la Commission Européenne au secteur bananier du Cameroun.
4. Financement
Ligne budgétaire 21.06.07. Contrats de subvention n°BAN/2013/323-366/335-288/335-292
5. Pouvoir adjudicateur
Plantations du Haut Penja (PHP)
Société Anonyme au capital de 8 835 450 000 FCFA
Registre du Commerce et du Crédit Mobilier : Mbanga n° 93/87-88
Adresses électroniques :
m.bannes@phpcam.net
jm.libert@phpcam.net
A.PUGEAUX@phpcam.net
SPÉCIFICATIONS DU MARCHÉ
6. Description du marché
La société des Plantations du Haut Penja (PHP) envisage d’attribuer deux marchés de fournitures à Nyombé dans le Moungo dans le cadre de la mise en œuvre d’un contrat de subvention.
7. Nombre et intitulés des lots
Le marché est composé de neuf (9) lot :
• Lot n°1 : Acquisition de 160 pancartes signalétiques « Collecte ordures ménagers » (contrat n°BAN/2013/335-288)
• Lot n°2 : Acquisition de 02 tracteurs 50CV + bennes (contrat n°BAN/2013/335-288)
• Lot n° 3 : Acquisition d’une motopompe de reprise des jus + accessoires (contrat n°BAN/2013/335-292)
• Lot n°4 : Acquisition de bâches géotextiles (contrat n°BAN/2013/335-292)
• Lot n°5 : Acquisition de bâches de couverture (contrat n°BAN/2013/335-292)
• Lot n°6 : Acquisition d’un retourneur d’andain (contrat n°BAN/2013/335-292)
• Lot n°7 : Acquisition d’un broyeur de branches (contrat n°BAN/2013/335-292)
• Lot n°8 : Acquisition d’un gyrobroyeur et accessoires (contrat n°BAN/2013/323-366)
• Lot n°9 : Acquisition d’épandeurs à granulés (contrat n°BAN/2013/323-366)
CONDITIONS DE PARTICIPATION
8. Éligibilité et règle de l’origine
La participation à la procédure est ouverte à toutes les personnes physiques ressortissantes de, et aux personnes morales [qu’elles participent à titre individuel ou dans le cadre d’un groupement/consortium de soumissionnaires] qui sont effectivement établies dans l'un des États membres de l’Union européenne ou dans l'un des pays et territoires des régions couvertes et/ou autorisées par les instruments spécifiques applicables au programme Mesures d’Accompagnement Bananes au Cameroun au titre duquel le marché est financé. Tous les travaux, fournitures et services doivent provenir de l’un ou de plusieurs de ces pays. La participation est également ouverte aux organisations internationales.
9. Situations d’exclusion
Les soumissionnaires doivent soumettre une déclaration signée, incluse au formulaire de soumission pour un marché de fournitures, selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations énumérées au point 2.3.3 du Guide pratique des procédures contractuelles pour les actions extérieures de l'UE. Sont également exclues de la participation, les soumissionnaires ayant eu un/ou plusieurs litige(s) non résolus avec PHP.
10. Nombre d’offres
Les soumissionnaires peuvent soumettre seulement une offre par lot. Chaque lot doit faire l’objet d’une offre technique et financière. Une offre administrative peut être fournie pour l’ensemble des lots auxquels le soumissionnaire répondra car les critères administratifs sont les mêmes pour tous les lots. Les offres techniques et financières ne portant que sur une partie d’un lot ne seront pas prises en considération.
Tout soumissionnaire peut indiquer dans son ou ses offre(s) qu’il consentira une remise au cas où son ou plusieurs de ses offre(s) serai(en)t retenue(s) pour plusieurs lots. Les soumissionnaires peuvent soumettre une offre pour une variante en plus de leur offre pour les fournitures requises dans le dossier d’appel d’offres.
11. Garantie de soumission
Aucune garantie de soumission n’est requise.
12. Garantie de bonne exécution
A la place d’une garantie bancaire de bonne exécution, il pourra être retenu 10% sur la facture finale de tous les marchés. Cette retenue sera réglée au moment de la réception définitive, soit 1 an après la réception finale.
13. Réunion d’information et/ou visite de site
Aucune réunion ni visite ne sont prévues.
14. Validité des offres
Chaque soumissionnaire reste lié par son offre pendant une période de 90 jours à compter de la date limite pour la remise des offres.
15. Délai de mise en œuvre
Le marché doit être mis en œuvre avant la date qui sera inscrite dans le bon de commande. Des pénalités de retard en cas de dépassement des délais peuvent être inclues dans le bon de commande.
CRITÈRES DE SÉLECTION ET D’ATTRIBUTION
16. Critères de sélection
Les critères de sélections ci-dessous seront applicables aux soumissionnaires. Dans le cas où l’offre est soumise par un consortium, ces critères seront d’application au consortium dans son ensemble :
Capacité économique et financière du soumissionnaire
L’objectif de ce critère est d’examiner la capacité d’autofinancement du soumissionnaire ou du consortium si le marché leur était attribué :
• La moyenne du chiffre d’affaires des trois derniers exercices du soumissionnaire doit être supérieure à trois fois le montant de son offre financière (références nécessaires comme DSF, déclaration fiscale équivalente selon pays ou comptes approuvés par un commissaire aux comptes etc).
• Capacité du soumissionnaire à financer le projet (preuves à l’appui comme capacité en BFR à financer le projet, capacité à avoir une ligne de crédit ...).
Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire
L’objectif de ce critère est d’examiner si le soumissionnaire ou le consortium dispose des ressources et expertises suffisantes (savoir faire, efficacité, expérience et fiabilité) pour mener à bien le projet proposé :
• Expérience professionnelle : Le soumissionnaire doit apporter la preuve de son expérience professionnelle dans la fourniture de matériel similaire. Il doit avoir exécuté des marchés similaires dans le même domaine dans les trois dernières années. A cet effet, il devra produire un listing des livraisons similaires et au moins de même importance effectuées au cours des trois dernières années (date, montant, contact client…) accompagné des bordereaux de réception. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander des copies des certificats de réception finale signés par les clients pour les projets dont il est question et de contacter les clients pour évaluer la réactivité du fournisseur et son sérieux quant à la mise en œuvre des marchés
• Délais de livraison : le délai de livraison fera partie des éléments d’évaluation des offres. Plus il est court plus l’offre sera considérée comme techniquement avantageuse. Le soumissionnaire devra s’engager à réaliser le marché dans les délais et apporter la preuve de sa capacité à respecter les délais. Des pénalités en cas de dépassement des délais de livraison peuvent être prévues.
• Service après vente : Il est impératif que le soumissionnaire justifie avoir un représentant local certifié à Douala capable de fournir une large gamme de pièces de rechange dans un délai de 3 jours et capable de fournir une assistance technique dans un délai de 3 jours.
La PHP se réserve le droit de mettre en réserve une offre insuffisamment précise et documentée. Si le cas se présentait, la PHP saisirait le soumissionnaire qui aurait 10 jours pour compléter son offre et apporter entière satisfaction.
Un opérateur économique peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit dans ce cas prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des moyens nécessaires pour l'exécution du marché, par exemple par la production de l'engagement de ces entités de les mettre à sa disposition. Ces entités, par exemple la société mère de l’opérateur économique, devront respecter les mêmes règles d’éligibilité et notamment de nationalité, que l’opérateur économique en question.
17. Critères d’attribution
Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse des offres administrativement et techniquement conformes et au regard des critères ci-dessous :
• Meilleur prix
SOUMETTRE UNE OFFRE
18. Comment obtenir le dossier d’appel d’offres?
Le dossier d’appel d’offres est disponible auprès du pouvoir adjudicateur.
Les offres doivent être rédigées en respectant les modèles joints au dossier d’appel d’offres, dont les dispositions et la présentation doivent être strictement respectées.
Toute question concernant le présent appel d’offres doit être adressée par écrit à m.bannes@phpcam.net, jm.libert@phpcam.net, A.PUGEAUX@phpcam.net (avec mention de la référence de publication indiquée au point 1) au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur doit répondre aux questions au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des offres.
19. Date limite de soumission des offres
La date limite de remises des offres est fixée au jeudi 17 Ma1 2018 à 18h00, heure du Cameroun. Toute offre reçue après la date et l’heure limites ne sera pas prise en considération.
20. Séance d’ouverture des offres
La séance d’ouverture des offres est fixée au lundi 21 Mai 2018 à 15h00 dans les locaux des Services Techniques de la PHP à Nyombé.
21. Langue de la procédure
Toutes les communications pour cette procédure devront être effectuées en français.
22. Base juridique
Règlement ou autre instrument applicable au programme au titre duquel le marché est financé.
Avertissement :
La publication de cet avis d'appel d'offres n'engage nullement le pouvoir adjudicateur à mettre en œuvre les projets annoncés (cf. art 26 des Instructions aux soumissionnaires).